Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS Fringale, 8 Boulevard du Théâtre, 73000 Chambéry, de produits et services proposés en boutique et via le site www.fringalecafe.fr.

Ces produits et services comprennent notamment : les consommations sur place (café, restauration), la vente de vélos et équipements cyclistes, les prestations d'atelier mécanique, les études posturales et fitting, ainsi que les événements organisés par Fringale.

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande ou de l'achat), sauf indication contraire.

La société SAS Fringale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'achat, et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SAS Fringale jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.

Vous pouvez passer commande :

• Directement en boutique : 8 Boulevard du Théâtre, 73000 Chambéry
• Par téléphone au 04 79 62 65 01, du mardi au dimanche de 9h à 19h
• Par email à contact@fringalecafe.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.

La société SAS Fringale se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande pourra vous être communiqué par email sur demande.

Le fait de valider votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue comptant, par les moyens suivants :

• Espèces
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (pour les commandes supérieures à 500 €, sur accord préalable)

Pour les commandes de vélos ou d'équipements sur commande, un acompte de 30 % minimum est demandé à la commande, le solde étant réglé à la remise du produit.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, pour tout achat effectué à distance (téléphone, email), vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit peut faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SAS Fringale procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement qu'à la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

• Les consommations sur place (café, restauration) et les services pleinement exécutés
• Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Les prestations d'atelier mécanique et d'études posturales déjà réalisées

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés (vélos sur commande, accessoires spécifiques), nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou téléphone. Votre commande sera annulée et tout acompte versé vous sera remboursé intégralement.

Les produits sont remis en mains propres en boutique, sauf accord contraire établi par écrit. Le transfert de propriété et des risques s'effectue au moment de la remise du produit au client ou à son représentant.

Pour les vélos commandés, Fringale s'engage à informer le client de la date de disponibilité estimée. Ce délai est indicatif. En cas de retard significatif, le client sera informé et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral de l'acompte.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Les vélos Factor et Bianchi bénéficient en outre des garanties fabricants propres à chaque marque, dont les conditions sont disponibles en boutique sur demande.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone au 04 79 62 65 01 ou par email à contact@fringalecafe.fr, dans un délai de 30 jours à compter de la remise du produit.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais de retour sont remboursés sur présentation de justificatifs en cas de vice avéré.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS Fringale ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté ou de non-respect des instructions d'entretien et d'utilisation.

Pour les prestations d'atelier mécanique, Fringale est tenu à une obligation de moyens. Toute intervention fait l'objet d'un bon d'atelier. Fringale ne saurait être tenu responsable des dommages survenus postérieurement à l'intervention et résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une usure normale.

Tous les éléments du site www.fringalecafe.fr et de la marque Fringale sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Fringale. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site ou de la marque, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans accord écrit exprès de la société SAS Fringale.

La société SAS Fringale collecte les informations nominatives et données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Ces données peuvent être transmises aux prestataires contribuant à l'exécution des commandes (livraison, paiement).

Ces informations ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, en contactant : contact@fringalecafe.fr

La société SAS Fringale archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de la SAS Fringale (Chambéry) seront seuls compétents.